Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique
Publication DGAFP
Date de parution :
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT en la formalisant via la négociation d’accords collectifs. Il propose à ce titre un exemple d’accord.
