Circulaires fonction publique

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

 

 

Année 2018
  • Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
  • Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
  • Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’État

 

Année 2017
  • Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
  • Circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
  • Circulaire PM du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
  • Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
  • Programme "Action publique 2022"
  • Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
  • Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018
  • Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
  • Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
  • Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État
  • Circulaire du 3 avril 2017 relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’État
  • Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
  • Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
  • Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
  • Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail
  • Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
  • Circulaire du 16 mars 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
  • Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
  • Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
  • Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée
Année 2016

 

  • Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
  • Circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
  • Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
  • Circulaire du 6 décembre 2016 relative aux modalités de recrutement dans le corps des administrateurs civils par la voie de la promotion interne dite du « tour extérieur »
  • Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dans les collectivités d’outre-mer (CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’État)
  • Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
  • Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017)
  • Circulaire MFP 2016 / 50942 du 1er octobre 2016 relative à l'emploi de la langue française dans la fonction publique
  • Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 14 juin 2016 relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat
  • Circulaire du 31 mai 2016 relative au lancement de la campagne 2016/2017 de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 18 mai 2016 relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration
  • Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
  • Circulaire du 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées
  • Note DGAFP/DB du 22 janvier 2016 relative à la procédure rénovée de l'instruction des saisines ministérielles au titre du guichet unique (lettre-circulaire du 22 juillet 2015)
  • Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « réglementés »
  • Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Année 2015
Année 2014

 

Année 2013
  • Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
  • Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
  • Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
  • Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’État
  • Circulaire PM n° 5652 du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue française
  • Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les servicesde l’État en matière de rémunération de leurs agents
  • Circulaire du 28 février 2013 relative à la transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l'État et ses établissements publics

 

Année 2012
  • Circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
  • Circulaire du 27 décembre 2012 relative à l'instruction et à la mise en signature dans le cadre du guichet unique des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics
  • Circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’État
  • Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’État prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État
  • Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État
  • Circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du même code aux retraités relevant de ce code ou du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
  • Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
  • Circulaire du 16 février 2012 relative à la charte Internet de l'État
  • Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
  • Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  • B9 n° 12- MFPF1201515C du 9 janvier 2012  relative à la suppression de la prestation interministérielle d'action sociale Prêt mobillité
  • MFPF1200536C du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques

 

Année 2011
  • Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle "CESU - garde d’enfant 3/6 ans"
  • Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/3ans"
  • Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
  • Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
  • Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics
  • Circulaire du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique
  • Circulaire du 17 juin 2011 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2011/2012.
  • Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’Etat.
  • Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques
  • Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française.
  • Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés
  • Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
  • Circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
  • Circulaire du 14 février 2011 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat
  • Circulaire du 1er février 2011 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2011 - (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique »)

 

Année 2010
  • Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d’activité
  • Circulaire du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’État et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial
  • Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
  • Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre
  • Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique
  • Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)
  • Circulaire du 5 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens ( nuage volcanique )
  • Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public
  • Circulaire du 25 février 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en place par les écoles du réseau des écoles du service public (RESP) au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires et scolaires.
  • Circulaire PM n° 5444 du 10 février 2010 relatif aux cadres dirigeants de l’État

 

Année 2009
  • Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).
  • Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
  • Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État
  • Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.
  • Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation
  • Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  • FP n° 2186 du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI)
  • FP n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.
  • PM n° 5367/SG du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État.
  • FP n° 2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • FP n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
  • FP n° 044 du 22 janvier 2009 relatif au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
  • FP n° 2170  du 12 janvier 2009 relative à la prestation interministérielle d’action sociale "Aide ménagère à domicile" (AMD) pour les fonctionnaires civils de l’État retraités, les ouvriers d’État retraités et leurs ayants cause.

 

Année 2008
  • PM n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État 
  • FP n° 2173 du 29 décembre 2008 relative à l’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 - (mission « Direction de l’action du gouvernement », programme « Fonction publique »).
  • FP n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.
  • FP n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.
  • PM n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.
  • FP n° 614 du 13 novembre 2008 relative aux condutions d’application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’État.
  • Circulaire n° 2171 du 4 novembre 2008 relative à la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les corps de l'administration de l'État
  • FP n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
  • B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
  • FP n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.
  • FP n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :
    - une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
    - un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
    - une indemnité de départ volontaire,
    - une indemnité temporaire de mobilité.
  • PM n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration territoriale de l’État
  • B10 n° 227 du 3 juillet 2008 relative au au parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte).
  • FP n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.
  • B10 n° 239 du 20 juin 2008 relative à la mise en œuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.  
  • FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • B10 et B4 n° 158 du 9 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l’entretien de carrière et du bilan de carrière.
  • FP n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État.
  • B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État.
  • PM n° 5285/SG du 19 mars 2008 relative à la réforme de l’organisation des services territoriaux de l’État
  • FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
  • B9 n° 2154 du 11 janvier 2008 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.

 

Année 2007
  • Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
    Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de l’État.
  • Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
    Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de fonction publique hospitalière.
  • Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
    Dispositions applicables à l’ensemble des personnels des collectivités territoriales.
  • Circulaire du 19 décembre 2007 d’application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
  • B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.
  • Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
  • FP n° 2143 du 20 juillet 2007 relative à l’instruction et au contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents publics.
  • B10 n° 417 du 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique ».
  • PM n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics.
  • B10 n° 2135 du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
  • B7 du 16 mars 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l’État handicapés. Majoration de pension.
  • B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

 

Année 2006

 

Année 2005

 

Année 2004
  • FP/4 n° 2074du 26 avril 2004 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Nouvelles dispositions relatives aux organismes de tourisme social et familial.
  • FP/4 n° 2070 du 2 mars 2004 relative au respect du secret médical dans le cadre de l’activité des comités médicaux.
  • FP/4 n° 2066 du 6 février 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. - Réadmission au cours de l’année 2003 et application des règles de coordination.

 

Année 2003
  • FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 relative à la modalité detraitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du voletn°1de l’imprimé CERFA par le fonctionnaire.
  • FP/3 n° 2045 du 13 mars 2003 relative à la modificationdu régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l’État

 

Année 2002

 

Année 2001

 

Années antérieures
  • PM du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois et postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.
  • FP/7 n°1960 du 1er octobre 1999 relative à l’élaboration et la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires.
  • FP/7 n° 1958 du 9 août 1999 relative aux modalitésde calcul et de versement du supplément familial de traitement.
  • FP du 23 avril 1999 relative à l’application du décretn° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
  • FP du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.
  • FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
  • FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
  • FP n° 1452 du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État
  • FP n° 901 du 23 septembre 1967 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.
  • Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence