Les congés

Autres pages | Publié le 21 octobre 2022 | Mis à jour le 29 février 2024

Quels sont les jours de congés des agents publics ? Peuvent-ils être épargnés ? Peuvent-ils être mobilisés dans le cadre d’un congé dit « bonifié » ? Peuvent-ils faire l’objet d’un don ? Passage en revue.

Les agents publics ont droit à des jours de congés annuels afin d’assurer leur droit au repos. Ces jours peuvent, sous conditions, être placés sur un compte épargne-temps, être pris dans le cadre d’un congé bonifié, ou faire l’objet d’un don. Enfin, les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence en lien avec un événement familial.

Les congés annuels

L’agent public en activité a droit à un congé annuel rémunéré par année civile d’une durée au moins égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours de congés supplémentaires, dit « jours de fractionnement », peuvent être accordés lorsqu’un certain nombre de congés annuels sont posés entre le 1er novembre et le 30 avril. Les congés annuels doivent en principe être posés l’année de référence pour permettre aux agents publics de bénéficier effectivement de leur droit au repos.

Pour aller plus loin

Textes  de référence

Le compte épargne-temps

Ce dispositif permet aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris pendant l’année écoulée. Tous les jours de réduction du temps de travail (RTT) peuvent être épargnés. En revanche, il convient d’avoir déjà pris un minimum de 20 jours de congés annuels pour pouvoir verser les jours restants sur le compte. Les jours épargnés peuvent, au choix et sous conditions, être utilisés sous forme de congés, maintenus sur le compte épargne-temps (jusqu’à 60 jours au maximum), être indemnisés, ou convertis en points de retraite. En cas de mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques, les droits acquis au titre du compte épargne-temps sont maintenus et peuvent être utilisés sous conditions.

Des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce qui change en 2024 : 

- la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée pour l'année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours. 

- le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024. À noter que les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés. 

Des dispositions similaires sont mises en place dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. 

Pour aller plus loin

 

Textes  de référence

Les congés bonifiés

Ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires originaires d’outre-mer affectés en métropole ou à ceux originaires de métropole affectés dans une zone ultra-marine. Il ne modifie pas le droit à congé annuel payé de ces agents. En revanche, il permet la prise en charge sous conditions, tous les deux ans, de leurs frais de transport aller/retour vers leur territoire d’origine. La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Pour aller plus loin

Textes de référence

Le don de jours

Le dispositif du don de jours permet à un agent public de  renoncer, sous conditions, à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant malade, aidant familial ou dont l’enfant dont il a la charge vient de décéder. Ce don est anonyme et sans contrepartie. Il permet à l'agent bénéficiaire du don d'être rémunéré pendant son absence.

Pour aller plus loin

Textes de référence

Les autorisations d'absence pour événement familial : décès d'un proche, mariage ou Pacs, autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade

Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux.

En cas de décès d’un enfant, les agents publics, quelle que soit leur administration d’appartenance, bénéficient de droit d’au moins cinq jours ouvrables. En cas de décès d’un proche, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées selon des conditions propres à chaque administration.

Des autorisations spéciales d’absence peuvent également être accordées en cas de mariage, de Pacs ou à l’occasion du mariage d’un enfant.

Pour aller plus loin

Textes de référence

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