L’insertion des jeunes par l'apprentissage dans la fonction publique
Autres pages | Publié le 12 décembre 2022 | Mis à jour le 17 avril 2023
Les employeurs publics ont la possibilité de recruter des apprentis dans leurs services, dans le respect des dispositions du code du travail.
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.
La limite d'âge ne s'applique pas pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé. En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, la durée maximale peut être portée à 4 ans.
Cette voie offre aux jeunes, au travers d'un travail effectif rémunéré et de l’encadrement d’un maître d'apprentissage, une opportunité pour leur insertion dans la vie active.
Les employeurs publics sont fortement mobilisés pour recruter des apprentis. En 2021, 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 31 % par rapport à 2020. La fonction publique territoriale est le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la fonction publique de l’État (31 % des entrées).
La campagne de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l'État
La circulaire du 6 juillet 2022 relative à la campagne 2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État rappelle la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l’ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement l’accueil d’apprentis et favoriser leur insertion professionnelle. Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis .
La nouvelle circulaire relative à la campagne 2022-2023 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État fixe de nouveaux objectifs ambitieux aux employeurs publics et réaffirme l'objectif de recrutement de 6 % d’apprentis en situation de handicap.
À consulter : circulaire du 6 juillet 2022 relative à la campagne 2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État
Où publier les offres d’apprentissage ?
Toutes les offres d’apprentissage doivent être publiées sur le site PASS (Place de l’apprentissage et des stages).
Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage dans la fonction publique de l'État
Afin d’accompagner cette dynamique de recrutement, la création d’une allocation forfaitaire annuelle de 500 € au bénéfice des agents de l’État exerçant les fonctions de maître d’apprentissage a été mise en place au 1er janvier 2022. Elle a vocation à valoriser leur engagement dans les fonctions d’accompagnement et de tutorat des apprentis.
Le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 précise les modalités d’attribution de cette indemnité aux personnels civils et militaires de l’État, titulaires et contractuels, ainsi qu’aux magistrats judiciaires.
À consulter : FAQ relative à la prime « maître d’apprentissage »
Dématérialisation des contrats d’apprentissage
Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et les CFA peuvent remplir et transmettre directement en ligne leurs nouveaux contrats d’apprentissage aux services administratifs avec la plateforme digitale Célia.
Une solution dématérialisée à la fois simple, efficace et transparente que tous les employeurs sont invités à utiliser.
Elle s’est récemment enrichie de nouvelles fonctionnalités pour simplifier davantage les démarches des utilisateurs qui peuvent désormais générer, signer et imprimer leurs contrats sans attendre la convention de formation, mais aussi les modifier à tout moment avant leur télétransmission à l’administration. Les autres fonctionnalités demeurent inchangées (pré-remplissage des contrats, saisie collaborative, contrôle de cohérence et de réglementation…).
Pour les employeurs qui ne se seraient pas encore familiarisés avec cet outil, un guide les accompagne pas à pas dans la prise en main de l’application. Les supports des webinaires de présentation sont également toujours accessibles.
Les ressources employeurs
La grille de référence des coûts de formation de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, qui a pris effet au 22 octobre 2021, permet de déterminer, pour chaque type de formation donnant lieu à un contrat d’apprentissage, le montant du coût annuel payé par l’employeur au CFA.
- Grille de référence des coûts de formation pour l’apprentissage dans la fonction publique de l’État
- Fiche méthodologique
- Grille de référence des coûts de formation pour l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Télécharger le guide pratique à l’usage des services de RH
- Télécharger le guide de l’apprentissage dans la FPH, ANFH
- Télécharger le guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales « L’apprentissage dans la fonction publique territoriale », CNFPT
- Télécharger le dépliant "Maître d'apprentissage"
- Télécharger le guide recruteur dans PASS
- Apprentissage des personnes en situation de handicap : les mesures d'accompagnement du FIPHFP
Pour aller plus loin
Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021
En 2021, 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 31 % par rapport à 2020. Cette augmentation des recrutements d’apprentis concerne tous les versants de la fonction publique.
