S’engager dans une démarche de labellisation Diversité

Il vise à reconnaître l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers).

Le Label Diversité peut être obtenu par tous types d’employeurs : entreprises, ministères, collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements publics administratifs, associations, etc.

Ce label permet de vérifier et, le cas échéant, de parfaire, dans une logique d’amélioration continue, les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S’inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

Lors du comité interministériel "Égalité et citoyenneté" de mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères s’engageraient dans une démarche de labellisation Diversité, et de préférence à une double labellisation Diversité et Égalité professionnelle. Depuis le Comité interministériel Égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, les ministères doivent également être en mesure de candidater au label Égalité professionnelle. Les deux autres versants de la fonction publique sont également encouragés à obtenir ces labellisations.

Comment obtenir le label Diversité ?

La structure candidate à la labellisation est soumise à un audit d’évaluation conduit par AFNOR Certification fondé sur un cahier des charges commun au Label Diversité et au Label Égalité qui envisage l’ensemble des actions à déployer dans le cadre d’une politique efficace de prévention des discriminations et de promotion de la diversité.

S’il répond aux critères du cahier des charges, le dossier est soumis à la validation d’une commission nationale de labellisation, où siègent les partenaires sociaux, un collège d’experts (ANDRH) et des représentants de l’État :

Attribué pour une durée de 4 ans, le maintien et le renouvellement du label sont soumis à une procédure de contrôle intermédiaire. L’organisme se place ainsi dans une démarche d’amélioration continue.

Le processus de labellisation

NB : Ces délais sont donnés à titre indicatif

Pour aller plus loin

• Un nouvel élan pour les labels d’État Égalité professionnelle et Diversité
• Comité interministériel "Egalité-Citoyenneté" du 6 mars 2015
• Cahier des charges de labellisation applicable au label diversité et au label égalité -Cahier des charges de labellisation applicable au label diversité et au label égalité
• Dossier de candidature applicable au label diversité et au label égalité
• Le Label Diversité : guide pour l'accompagnement des entreprises candidates au label diversité (AFMD - septembre 2011)
• Le site de l'AFNOR

Textes de référence

• Décret du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité
• Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation