Les avis de recrutement pour les personnes en situation de handicap
Recrutement et concours | Publié le 13 janvier 2023 | Mis à jour le 07 septembre 2023
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez passer des concours de la fonction publique et bénéficier d'un aménagement pour passer les épreuves. Vous pouvez également être recruté comme contractuel, puis être titularisé à la fin de votre contrat sans avoir à passer de concours.
Favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique : le recrutement sur contrat sur la base des dispositions de l’article L352-4 du Code général de la fonction publique
En complément des voies d’accès de droit commun à la fonction publique que représentent le concours et le recrutement sur contrat, l’article L352-4 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat a prévu une procédure dérogatoire et spécifique aux personnes en situation de handicap en vue de favoriser leur accès à la fonction publique.
Décliné sur le plan réglementaire par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié, ce mode de recrutement consiste en un recrutement sur contrat donnant vocation à une titularisation au sein de la fonction publique sous réserve de l’évaluation de l’aptitude professionnelle de la personne à l’issue de la période du contrat. Il n’est pas ouvert aux agents en situation de handicap ayant déjà la qualité de fonctionnaire. Ce dispositif de recrutement concerne toutes les catégories (A, B, C). Des procédures analogues sont mises en œuvre au sein de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Figurent ci-dessous des avis relatifs à la mise en œuvre par les ministères de procédures spécifiques en vue de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique et le parcours professionnel des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Au-delà de ces procédures spécifiques, rappelons que toutes les offres d’emplois sont ouvertes à tous les candidats, sauf inaptitude médicalement constatée.