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Autres pages | Publié le 27 octobre 2022 | Mis à jour le 28 juillet 2025

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

  1. Circulaire du 18 juillet 2025 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: APFF2520443C
    • Date: 18/07/2025
    • Date de publication: 22/07/2025
  2. Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2334860C
    • Date: 04/01/2024
    • Date de publication: 01/02/2024
  3. Circulaire  du 4 janvier 2024 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2334859C
    • Date: 04/01/2024
    • Date de publication: 01/02/2024
  4. Circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2321792C
    • Date: 06/09/2023
    • Date de publication: 07/09/2023
  5. Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2321365C
    • Date: 11/08/2023
    • Date de publication: 24/08/2023
  6. Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2314656C
    • Date: 20/06/2023
    • Date de publication: 23/06/2023
  7. Circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2303700C
    • Date: 07/02/2023
    • Date de publication: 13/02/2023
  8. Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2219003C
    • Date: 18/07/2022
    • Date de publication: 19/07/2022
  9. Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2219088C
    • Date: 18/07/2022
    • Date de publication: 19/07/2022
  10. Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2133602C
    • Date: 23/02/2022
    • Date de publication: 04/03/2022
  11. Circulaire du 2 juin 2021 relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2116068C
    • Date: 02/06/2021
    • Date de publication: 02/06/2021
  12. Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2116038C
    • Date: 26/05/2021
    • Date de publication: 26/05/2021
  13. Campagne 2021-2022 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: PRMX2115999C
    • Date: 21/05/2021
    • Date de publication: 25/05/2021
  14. Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: PRMX2105265C
    • Date: 05/02/2021
    • Date de publication: 15/02/2021
  15. Circulaire du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2022383C
    • Date: 22/12/2020
    • Date de publication: 31/12/2020
  16. Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2033897C
    • Date: 18/12/2020
    • Date de publication: 24/12/2020
  17. Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2030425C
    • Date: 03/11/2020
    • Date de publication: 09/11/2020
  18. Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2029892C
    • Date: 02/11/2020
    • Date de publication: 02/11/2020
  19. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2029593C
    • Date: 29/10/2020
    • Date de publication: 29/10/2020
  20. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2026803C
    • Date: 07/10/2020
    • Date de publication: 12/10/2020
  21. Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: PRMX2023217C
    • Date: 01/09/2020
    • Date de publication: 02/09/2020
  22. Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation interministérielle "chèque-vacances" au bénéfice des agents de l'État
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: TFPF2017100C
    • Date: 07/08/2020
    • Date de publication: 20/08/2020
  23. Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: CPAF2006949C
    • Date: 02/07/2020
    • Date de publication: 21/07/2020
  24. Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021
    • Typologie: Circulaire
    • Référence: CPAF2012868C
    • Date: 05/06/2020
    • Date de publication: 01/07/2020

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