La catégorie B

Dans les trois versants de la fonction publique, les carrières des fonctionnaires de catégorie B obéissent à des règles en matière de recrutement, d’avancement et d’échelonnement indiciaire qui peuvent être identiques à plusieurs corps ou cadres d’emplois ou propres à certains d’entre eux pour tenir compte des particularités de certains métiers ou de l’exercice de certaines missions.

Que font les fonctionnaires de catégorie B ?

Les agents de catégorie B peuvent occuper différents postes dans les domaines administratif, technique et sanitaire. Ils exercent des missions variées, en appui à la prise et à la mise en œuvre des décisions, dans une administration centrale ou déconcentrée de l’État, de collectivités territoriales ou d’établissements publics, en fonction du corps ou du cadre d’emplois de recrutement.

Les agents de la filière administrative, comme les secrétaires administratifs, peuvent par exemple exercer des tâches de gestion dans les domaines des ressources humaines, logistiques, financiers ou comptables, de rédaction ou d’assistant de direction.

Les agents de la filière technique peuvent quant à eux exercer des tâches de conduite de travaux, de contrôle ou de surveillance. Dans le domaine sanitaire et de la sécurité alimentaire, ils sont amenés à contrôler la qualité de l’alimentation servie en collectivité ou contrôler les produits de santé et aider à la préparation des analyses en laboratoire.

 

Au cours de leur carrière, et en fonction de leur progression, les agents de catégorie B peuvent exercer des responsabilités plus importantes, comme par exemple l’animation et l’encadrement d’équipe(s).

Comment sont-ils recrutés ?

Seuls le premier et le deuxième grade sont ouverts au recrutement. Le troisième grade n’est accessible que pour les membres du corps, par avancement de grade.

Les fonctionnaires sont recrutés au premier grade par un concours (externe, interne ou troisième concours), qui peut être conditionné à l’acquisition d’un diplôme de niveau baccalauréat (niveau 4) ou de titres équivalents.

Le recrutement au deuxième grade intervient également après le passage d’un concours (externe, interne ou troisième concours), qui peut dans ce cas être conditionné à l’acquisition d’un diplôme de niveau 5 ou de titres équivalents.

Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la page relative aux recrutements sur concours et sans concours.

Les premier et deuxième grades sont également accessibles par une autre voie que le concours : la promotion interne. Elle est réservée à des fonctionnaires de catégorie C, sélectionnés par leur administration – parfois après le passage d’un examen professionnel – au regard de leur valeur professionnelle.

Indépendamment de ces règles, les fonctionnaires recrutés dans des fonctions entrant dans la catégorie des professions réglementées doivent être titulaires du diplôme, du titre ou de la qualification qui conditionne l’exercice de cette profession (par exemple être titulaires du diplôme ou du certificat d'aide-soignant, du permis de conduire ou des habilitations à conduire certains véhicules ou engins).

Quel est leur déroulé de carrière et leur rémunération ?

Les carrières des fonctionnaires de catégorie B sont organisées, en principe, sur trois grades, classés par ordre croissant et correspondant chacun à une échelle de rémunération donnée. Depuis le 1er septembre 2022 :   

• le premier grade comporte 13 échelons et dure 26 ans ;
• le deuxième grade comporte 12 échelons et dure 26 ans ;
• le troisième grade comporte 11 échelons et dure 24 ans.

L’échelonnement indiciaire qui s’applique au cadre type de la catégorie B est le même dans les trois versants de la fonction publique. Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle. Après promotion dans le deuxième puis le troisième grade, ce même fonctionnaire peut au bout de 32 ans prétendre à une rémunération minimale d’environ 2846 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.

Sauf exceptions (détaillées ci-après), ces conditions de rémunération sont les mêmes pour tous les fonctionnaires de catégorie B, ce qui accroît les possibilités de mobilité et de diversification des expériences professionnelles.

Il existe par ailleurs des possibilités d’évoluer vers la catégorie A.

Comment évoluent les fonctionnaires de catégorie B dans leur carrière ?

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires de dérouler leur carrière au sein de leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance.

Pour avancer au deuxième et au troisième grade, les fonctionnaires du premier grade peuvent passer un examen professionnel ou être inscrits à un tableau d’avancement établi au choix par l’administration.  Pour être éligibles à l’une ou l’autre de ces voies d’avancement, les agents concernés doivent avoir atteint un échelon donné et compter une ancienneté minimale dans leur grade.

Les exceptions au principe d’une rémunération commune au sein  de la catégorie B

Certains corps et cadres d’emplois de catégorie B dérogent au cadre-type applicable à la catégorie B, que ce soit sur certains paramètres uniquement (nombre de grades par exemple) ou sur l’intégralité de l’organisation des carrières.

Ainsi, certains corps et cadres d’emplois relèvent du cadre-type mais bénéficient d’un échelonnement indiciaire plus favorable, pour traduire, par exemple, des sujétions particulières. On retrouve ainsi cette particularité pour les techniciens des systèmes d’information et de communication, entre autres, qui bénéficient d’une grille indiciaire plus avantageuse.

Des corps  peuvent également écarter l’application du cadre-type de la catégorie B, en raison du niveau ou de la nature des fonctions occupées : c’est le cas par exemple des aides-soignants.

Pour aller plus loin

Dans la fonction publique de l’État

• Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
• Article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Dans la fonction publique territoriale

• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique hospitalière

• Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires