Ma carrière
Autres pages | Publié le 06 décembre 2022 | Mis à jour le 05 décembre 2023
Rejoindre la fonction publique en tant qu’agent titulaire s’inscrit dans une logique non pas d’emploi mais de carrière. Le statut du fonctionnaire prévoit et garantit un déroulé de carrière permettant de progresser au sein des corps ou cadres d’emplois entre les différents grades en avançant dans les échelons et les grades à des rythmes prévus par les textes.
Les principes de la carrière des fonctionnaires
La progression de carrière est un principe garanti par le statut général, pour tous les fonctionnaires titulaires.
La carrière des fonctionnaires titulaires est régie par la notion de grade et par l’échelonnement indiciaire du corps d’appartenance de l’agent.
Tous les fonctionnaires appartiennent à un corps ou cadre d’emplois, qui est divisé en plusieurs grades, variant entre 2 et 4 grades (principalement 3). Chaque grade est lui-même divisé en échelons.
À chaque échelon est associé un indice de rémunération, qui permet de calculer la rémunération de base de l’agent, son « traitement indiciaire ».
Cet indice de rémunération évolue au cours de la carrière avec l’ancienneté.
Ce système de carrière vise à concilier égalité de traitement des agents (mécanisme d’avancement d’échelon garanti par l’ancienneté) mais aussi promotion des mérites et de l’engagement professionnel (via les concours et examens professionnels en particulier).
La rémunération des fonctionnaires est ainsi amenée à évoluer au regard de ces principes.
Pour en savoir plus
Le référentiel des métiers de la fonction publique
Exemples
Dans chaque grade, le fonctionnaire avance automatiquement par ancienneté d’échelon en l’échelon selon une grille indiciaire.
La durée des échelons varie de 6 mois (plutôt pour un échelon d’élève, correspondant à une scolarité en école d’application pour certains corps) à 4 ans, pour les échelons de fin de grade où la rémunération est la plus élevée. Le décret relatif au statut particulier du corps ou cadre d’emplois précise le nombre d’échelons et leur durée respective. La correspondance entre chaque échelon avec des indices étant fixée dans un décret dit « indiciaire », on parle de « grille indiciaire » pour évoquer la rémunération des fonctionnaires.
Au moment de sa nomination dans un corps ou cadre d’emplois, l’agent est en principe classé dans le premier échelon du premier grade de son corps. S’il bénéficie d’une expérience professionnelle antérieure, dans la fonction publique ou dans le secteur privé, la reprise de son ancienneté, en tout ou partie (précisée dans le statut particulier de son corps), peut lui permettre d’être classé à un échelon supérieur.
Tout au long de la carrière, l’avancement d’échelon est de droit et fonction de l’ancienneté. Autrement dit, l’agent progresse automatiquement dans sa grille indiciaire une fois accomplie la durée de son échelon. L’avancement à l’échelon supérieur le conduit à bénéficier d’un nouvel indice qui lui procure une augmentation de traitement indiciaire.
Le grade permet à son titulaire d'occuper les emplois qui en relèvent. Au cours de sa carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade. À la différence de l’avancement d’échelon, le passage au grade supérieur n’est ni un droit ni automatique : il s’agit d’une promotion qui appelle l’agent à des fonctions supérieures ou des responsabilités élargies.
La progression de carrière
L’avancement de grade (dans le même corps)
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. Trois modalités d’avancement de grade sont possibles :
- Au choix : les agents dont la valeur professionnelle est reconnue sont inscrits par leur autorité dont ils relèvent pour être promus au grade supérieur. Les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle sont explicités dans Les lignes directrices de gestion en matière de valorisation des parcours professionnels
- Par voie d’examen professionnel : à l’issue de cet examen, qui peut prendre différentes formes, les lauréats sont inscrits sur le tableau d’avancement en vue d’une promotion de grade
- Par concours professionnel : la promotion est liée aux résultats du concours (nombre de places limité)
L’avancement de grade peut être conditionné par l’occupation préalable de certaines fonctions, c’est le cas notamment pour les grades dits à accès fonctionnel qui donnent vocation à occuper des emplois à enjeux et à fortes responsabilités.
Lorsque le fonctionnaire bénéficie d’une promotion de grade, il est le plus souvent classé dans son nouveau grade à un échelon comportant un indice de rémunération égal ou supérieur, avec une éventuelle conservation de tout ou partie de l’ancienneté qu’il avait acquise dans l’échelon détenu dans le grade d’origine, selon les règles précisées par son statut particulier. Il continue sa progression dans l’échelonnement indiciaire de son nouveau grade.
Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, le nombre de promotions de grade qui peuvent être prononcées dans chaque corps est généralement fixé par un taux de promotion. Toutefois, l’accès au troisième grade de certains corps n’est pas déterminé par un taux de promotion mais par des règles spécifiques, notamment par un contingentement par rapport aux effectifs du corps (grades à accès fonctionnel – GRAF).
Dans la fonction publique territoriale, les collectivités sont elles aussi soumises aux contingentements concernant les grades à accès fonctionnel à l’instar des fonctions publiques de l’État et hospitalière. Elles sont également soumises aux conditions statutaires pour les avancements de grade. Chaque collectivité employeur définit dans ses lignes directrices de gestion les modalités d’avancement de grade (taux de promotion notamment ou critères de priorisation).
Le changement de corps
La promotion interne
La plupart des corps de la fonction publique comprennent des voies de promotion interne, examen professionnel ou liste d’aptitude, accessibles aux fonctionnaires de sous conditions d’un certain nombre d’années de services.
Le statut particulier de chaque corps définit les conditions pour candidater ainsi que les modalités d’accès par voie de promotion interne.
Selon ce que prévoit le statut particulier du corps, les agents peuvent être soumis à une période de stage ou titularisés directement.
Les conditions de classement dans ce corps sont aussi fixées par le statut particulier.
Les concours
La progression de carrière peut également se dérouler par la voie des concours.
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels) peuvent notamment bénéficier de concours internes.