La prime spéciale de sujétion (PSS)
Autres pages | Publié le 01 juin 2023 | Mis à jour le 01 juin 2023
La PSS est versée aux corps des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture et des accompagnements éducatifs et sociaux.
La prime spéciale de sujétion est égale à 10% du traitement indiciaire brut. Elle est attribuée aux corps des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture et des accompagnements éducatifs et sociaux (dont relèvent les aides médico-psychologiques).
Ce supplément de rémunération est soumis à pension.
Textes de référence
- Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants