Le régime indemnitaire fixe

Le régime indemnitaire fixe peut prendre la forme de l’indemnité fonction sujétion et expertise (IFSE) pour les agents de la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale soumis au RIFSEEP.

Pour les corps non soumis au RISFEEP d’autres régimes de primes sont mis en place pour venir reconnaitre de manière fixe pour reconnaitre les fonctions. Ces corps bénéficient de régimes de primes propres.

L’indemnité fonctions, sujétions, et expertise IFSE composante du RIFSEEP

Ce régime de prime est largement partagé pour les corps de la fonction publique de l’État et les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale.

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir.

L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.

En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP comme la GIPA, les primes d’intéressement collectif.

Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.



Trois critères professionnels sont pris en compte :

1. L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2. La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3. Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,...

En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :

• en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
• en cas de changement de groupe de fonctions ;
• en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
• en cas de changement de grade.

Textes de référence

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
• Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
• Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
• Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
• Décret n°90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs