Le supplément familial de traitement (SFT)
Autres pages | Publié le 23 septembre 2022 | Mis à jour le 01 juin 2023
Le supplément familial de traitement est versé aux agents publics titulaires ou contractuels qui déclarent un ou plusieurs enfants à charge. Son montant est composé d’une part forfaitaire et d’une part en pourcentage du traitement indiciaire brut de l’agent.
Son montant varie donc d’une part, en fonction de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à charge. Des règles spécifiques s’appliquent pour les enfants en garde alternée car le SFT ne peut être perçu par les deux parents.
Simulateur de SFT en ligne réalisé par le CISIRH
En complément, un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement est accessible pour aider les gestionnaires RH dans l’instruction des demandes de versement du SFT en fonction des situations familiales, notamment dans les cas de garde alternée et de distinction entre allocataire et attributaire, le montant du SFT à verser au regard de la valeur exacte du point d’indice.
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
La loi de transformation de la fonction publique a modifié l’article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l’enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l’enfant.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique (articles L712-8 et suivants)
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation : article 10 et 12
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement