Le traitement indiciaire brut
Autres pages | Publié le 16 septembre 2022 | Mis à jour le 18 février 2025
La rémunération des agents publics est composée d’une rémunération de base auxquelles peut s'ajouter des primes et indemnités.
La rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Il est calculé en fonction de la valeur du point d’indice.
Pour un fonctionnaire
La progression de carrière est un principe garanti par le statut général, pour tous les fonctionnaires titulaires.
La carrière des fonctionnaires titulaires est régie par la notion de grade et par la grille de rémunération du corps d’appartenance de l’agent.
Tous les fonctionnaires appartiennent à un corps ou cadre d’emplois, qui est divisé en plusieurs grades, variant entre 2 et 4 grades (principalement 3). Chaque grade est lui-même divisé en échelons. A chaque échelon est associé un indice de rémunération, qui permet de calculer la rémunération de base de l’agent, son « traitement indiciaire »
Le traitement indiciaire dépend du grade et de l'échelon détenu dans ce grade.
Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret.
À chaque échelon correspond un indice brut (IB).
À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM)
C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul de votre traitement indiciaire.
Pour un contractuel
La rémunération se compose également d'un traitement indiciaire fixé par l’administration employeur.
Pour fixer le traitement indiciaire, l’administration tient compte des fonctions, de la qualification requise pour les exercer, de votre qualification et de son expérience.
Le traitement indiciaire est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par l’administration.
D’autres éléments sont également intégrés à la rémunération de base du fonctionnaire :
Le supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics au titre des enfants de moins de 20 ans dont ils assument la charge au sens des prestations familiales.
L’indemnité de résidence
Cette indemnité vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.
Connaître le point d’indice
La valeur du point d’indice sert de base au calcul du traitement brut des fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de la...
Textes de référence
- Code de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2
- Code de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6
- Code de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2
- Code de la fonction publique : article L715-1
- Code de la fonction publique : article L741-1
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics