L’indemnité de résidence
Autres pages | Publié le 30 mars 2023 | Mis à jour le 01 juin 2023
Cette indemnité vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.
Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent (titulaire ou contractuel) un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 % – selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l'indemnité de résidence est déterminée par décret.
Textes de référence
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation : articles 9 et 9 bis.
- Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence