Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées.

Le montant des attributions individuelles varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction et elle n’est pas cumulable avec d’autres indemnités pour travaux supplémentaires.

Le calcul du montant de l'IFTS diffère en administration centrale et en services déconcentrés. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent, en administration centrale, et il ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent en services déconcentrés.

Dans la fonction publique de l’État

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux agents suivants :

• Fonctionnaires appartenant à certains corps : ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois de catégories A et B limitativement énumérés par arrêté ministériel, affectés en administration centrale ;
• Agents publics, affectés en administration centrale ou en services déconcentrés, et titulaires d'un grade ou occupant un emploi assimilé, par arrêté ministériel, à un corps de fonctionnaires d'administration centrale pouvant bénéficier de l'IFTS ;
• Fonctionnaires de catégories A et B affectés en services déconcentrés.

Les adjoints techniques exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts. La première part est basée sur un montant de référence annuel, par grade, avec un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, en fonction du type de sujétion et de la manière de servir. La deuxième part correspond au nombre d’heures supplémentaires effectivement accomplies.

Dans la fonction publique territoriale

L’IFTS peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois suivants et aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau :

• Administrateur
• Attaché
• Rédacteur
• Secrétaire de mairie
• Éducateur des activités physiques et sportives
• Animateur
• Bibliothécaire
• Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques
• Assistant de conservation du patrimoine (uniquement à partir du 6^ème échelon)
• Assistant de conservation du patrimoine principal de 2^ème classe (uniquement à partir du 5^ème échelon)
• Assistant de conservation du patrimoine principal de 1^ère classe (tous les échelons).

Dans la fonction publique hospitalière

L’IFTS peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

• Adjoints des cadres hospitaliers
• Assistants médico-administratifs
• Attachés d'administration hospitalière.

Pour aller plus loin

Montants moyens annuels de référence de l’IFTS, par catégorie et par fonction publique

Textes de référence

• Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
• Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
• Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage.
• Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
• Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
• Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière