L’intégration fonctionnelle des agents de catégorie A occupant des fonctions à fortes responsabilités
Autres pages | Publié le 16 février 2023 | Mis à jour le 17 février 2023
Une nouvelle voie de promotion interne dans le corps des administrateurs de l’État, fondée sur la reconnaissance des responsabilités exercées, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Cette nouvelle voie vise à mieux reconnaître et valoriser les parcours de carrière d’agents qui ont démontré, par l’exercice de fonctions à fortes responsabilités, en particulier dans les services déconcentrés, leur aptitude à exercer leurs missions au sein d’un corps d’encadrement supérieur. Les agents de catégorie A, détachés sur emploi fonctionnel, pourront ainsi être intégrés au corps des administrateurs de l’État.
Cette possibilité d’intégration se décline selon deux modalités, en fonction du niveau des emplois occupés :
- Les fonctionnaires qui occupent ou ont occupé depuis au moins cinq ans dans les services de l’État ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois supérieurs - emplois à la décision du Gouvernement, chef de service ou sous-directeur, expert de haut niveau ou directeur de projet, emplois de direction de l'administration territoriale de l'État les plus importants ainsi que les autres emplois de niveau équivalent - pourront être intégrés dans le corps des administrateurs de l’État après une évaluation, réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique.
- Les fonctionnaires qui occupent ou ont occupé depuis au moins trois ans un ou plusieurs emplois de direction de l'administration territoriale de l'État classés dans les groupes IV et V ou des emplois de niveau équivalent, dans les services de l’État ou de ses établissements publics, pourront être détachés dans le corps des administrateurs de l’État. A l’issue de deux ans de détachement, ils pourront être intégrés dans le corps des administrateurs de l’État, là encore après réalisation d’une évaluation.
Les modalités d’organisation du recrutement par cette voie seront précisées au 1er semestre 2023.