Notre histoire

9 octobre 1945 : naissance du futur pilier de la fonction publique

1945, une date fondatrice pour la DGAFP. C’est par l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 qu’est créée la direction de la fonction publique dont la mise en œuvre est confiée à Michel Debré, jeune maître des requêtes au Conseil d’État, que le général de Gaulle a placé en avril à la tête d’une mission provisoire de la réforme de la fonction publique. L'exposé des motifs précise que cette direction "sera le service central chargé de coordonner les méthodes de recrutement et d'étudier tous les problèmes intéressant les agents publics et l'organisation des services publics, en liaison avec la direction du budget au ministère des finances".

Les choses se concrétisent avec une remarquable rapidité : les décrets d’application des ordonnances sont adoptés le jour même. Et trois jours plus tard, le 12 octobre, Roger Grégoire devient le premier directeur de la fonction publique, qui est placée auprès du chef du Gouvernement et s’installe alors rue Saint-Dominique (elle rejoindra l’hôtel de Cassini, rue de Babylone, en 1976).

Les missions de cette toute nouvelle direction sont clairement définies à l’article 15 de l’ordonnance :

• préparer les éléments d’une politique d’ensemble de la fonction publique ;
• établir ou faire établir une documentation et des statistiques d’ensemble concernant la fonction publique ;
• étudier toute proposition tendant à améliorer l’organisation des services publics ;
• coordonner les règles statutaires particulières aux divers personnels de l’État et des autres collectivités publiques ;
• aménager les principes de la rémunération et le régime de prévoyance de ces personnels.

Un an plus tard, le 19 octobre 1946, la loi sur le statut général des fonctionnaires est votée. En parallèle, se crée une entité importante : le Conseil supérieur de la fonction publique (qui deviendra en 1984 le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État). Les grands outils nécessaires à la reconstruction d’une administration efficace sont en place et ne feront que s’affiner au cours du temps. En 1959 (le 3 février), la direction devient par décret la direction générale de l’administration et de la fonction publique et voit ses missions amplifiées et diversifiées.

Des missions renouvelées et renforcées

Ses missions historiques l'imposent donc comme la garante du statut général : elle est en charge de faire appliquer ses grandes règles, de garantir la cohérence et l’unité de la fonction publique. Elle apporte ainsi au Gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail ou d’action sociale. Elle est aussi chargée de conduire le dialogue social interministériel et commun à l'ensemble de la fonction publique et de développer la négociation avec les organisations syndicales.

Au début des années 1970, la DGAFP s’ouvre à de nouvelles missions relatives à la formation initiale et continue des fonctionnaires, sans remettre en cause son rôle incontesté de cohérence statutaire : création des cinq Instituts régionaux d’administration (IRA) - dont elle a la tutelle -, mise en œuvre par l’administration de la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue.

Dans les années 1980, la DGAFP se donne les moyens de préparer, impulser, accompagner et relancer les actions de modernisation de l’administration. Elle se concentre notamment sur le développement de la qualité de service et d’accueil, la responsabilisation de l’encadrement et des services déconcentrés.

En mai 1988, une troisième sous-direction est créée à la DGAFP : celle de la modernisation et de la qualité. Les questions de modernisation des structures de l’État prennent une importance telle que le Gouvernement décide, en 1995, de la création, pour une période de trois ans, d’un Commissariat à la réforme de l’État (CRE), qui travaille en liaison avec la DGAFP.

De 1998 à 2003, le CRE est remplacé par la DIRE (délégation interministérielle à la réforme de l’État) et le directeur général de l’administration et de la fonction publique est également délégué interministériel à la réforme de l’État.

En 2009, la DGAFP est rattachée au ministère du Budget et les plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) voient le jour et se déploient en régions, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État. Les PFRH sont notamment chargées de mettre en œuvre une déclinaison territoriale de la stratégie interministérielle de ressources humaines et d’appuyer la mise en œuvre des politiques de ressources humaines de l'ensemble des administrations et établissements publics de l'État. La DGAFP pilote le réseau national des PFRH, qui constitue un relais privilégié de son action en région auprès des services concernés.

Depuis juillet 2020, la DGAFP est placée sous l'autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques. 

La DGAFP, DRH groupe de l'État employeur

L'année 2017 marque un tournant important pour la DGAFP. Ses missions de pilotage et de coordination sont renforcées : elle est consacrée en tant que direction des ressources humaines de l'État par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016.

À ce titre, elle engage de vastes chantiers relatifs aux ressources humaines visant à rendre la fonction publique plus efficace, exemplaire, socialement responsable et incarnant les valeurs du service public, grâce à des politiques de ressources humaines renforcées. Au travers des projets menés, la DGAFP construit une fonction ressources humaines de l’État à la fois plus stratège, plus réactive, et plus efficace pour accompagner les transformations de l’action publique.

Le chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines de la fonction publique a été notamment formalisé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Portée par la DGAFP, la loi opère une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics.

Toutefois, au-delà de sa mission reconnue en matière juridique, la DGAFP a l’ambition de consolider son rôle de DRH de l’État en s’appuyant sur un ensemble de leviers RH pour impulser des transformations irriguant l’ensemble de la fonction publique.

L’affirmation de ses missions dans les domaines du pilotage et de la coordination de la fonction ressources humaines, de l’appui aux transformations, de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de ressources humaines interministérielles et de la rénovation du dialogue social lui permet de réaliser progressivement cette ambition.

2022, une nouvelle organisation

La DGAFP fait évoluer ses missions et son organisation pour répondre aux nouveaux enjeux de la fonction publique : réforme de l’encadrement supérieur de l’État, avec la création de la DIESE, protection sociale complémentaire, logement des agents publics, territorialisation de la politique des ressources humaines.

Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de RH dans la fonction publique et l'arrêté d’organisation de la direction générale, publiés au JO du 24 et du 25 novembre traduisent ces évolutions.

L’organigramme de la direction est également adapté. Il permet d’améliorer la lisibilité des missions, d’identifier le chantier codification et de mieux affirmer la dimension stratégique de leur exercice, tout en conservant l’architecture d’ensemble de l’organisation interne autour de deux services et cinq sous-directions.
Dans chaque sous-direction, les bureaux sont remplacés par des départements, ce qui permet de mieux affirmer la dimension structurante de l’activité, autour des grandes missions de la politique des ressources humaines portée par la direction générale.

Historique du ministère de la fonction publique

• Les directeurs généraux depuis 1945
• Les ministres en charge de la fonction publique et de la réforme administrative sous la Vème République (depuis le 8 mai 1959)
• Le patrimoine immobilier

Textes de référence

• Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019)
• Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017 relative à la stratégie interministérielle de ressources humaines de l'État pour 2017-2019 et son annexe
• Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile