Sélection du JORF n° 0088 du 14 avril 2023

►FPE

17 Arrêté du 11 avril 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
 

►POUR INFORMATION

3 Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'État et les collectivités territoriales

34 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

37 Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité

65 Avis n° HCFP-2023-4 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021

66 Avis n° HCFP-2023-5 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022

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