Sélection du JORF n° 0161 du 8 juillet 2024
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19 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique – (en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux délibérations des membres de jury, comités et commissions de sélection qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication)
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État Modifie : décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Abroge : décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'État
→FPE
15 Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (en vigueur au 1er septembre 2024)
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
17 Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection – (en vigueur au 1er novembre 2024)