Sélection du JORF n°0002 du 4 janvier 2024
→FPE
8 Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture
9 Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
11 Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture
12 Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 18 octobre 2001 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État au ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
14 Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
Abroge : arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
3 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2024
10 Arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
15 Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres)
47 Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)
48 Arrêté du 21 décembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024)