Sélection du JORF n°0003 du 4 janvier 2025

→FPE

2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Abroge : arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires 

9 Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Modifie : code de la défense 
Modifie : code du travail 
 

→POUR INFORMATION

13 Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer 

14 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 

15 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) 

31 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative