Sélection du JORF n°0004 du 6 janvier 2024
→FPE
3 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
Abroge : arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l‘indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
8 Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement – (en vigueur le 1er janvier 2024)
9 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'État, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Modifie : arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'État, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
11 Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
13 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier – (effet au 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
14 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale – (effet au 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
→POUR INFORMATION
1 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République
20 Décret du 31 décembre 2023 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'État)
28 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure de la police - M. LE BARS (David)
47 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2024
51 Arrêté du 4 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant de la Caisse des dépôts et consignations
59 Avis fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
60 Avis fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint