Sélection du JORF n°0006 du 9 janvier 2024
→FPE
4 Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « École du service public de la mer »
Abroge : arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « École nationale de sécurité et de l'administration de la mer »
11 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
13 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Abroge : arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère de chargé de l'outre-mer
15 Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense
32 Arrêté du 2 janvier 2024 relatif au parcours de développement des compétences des inspecteurs nommés à l'Inspection générale des affaires sociales
→POUR INFORMATION
16 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'extension et l'élargissement de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
46 Décret du 8 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
57 Décret du 8 janvier 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
34 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
35 Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
87 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
88 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2ème classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
89 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)