Sélection du JORF n°0007 du 10 janvier 2024

→FPE

16 Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication 
Modifie : décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication 

21 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Abroge : arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs 

25 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est 
Modifie : arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est 

29 Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique 

35 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux 
Modifie : arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux 

37 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique 
Modifie : arrêté du 11 mars 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme 
Modifie : arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycles des études médicales 
Modifie : arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire 
Modifie : arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie

→FPT

11 Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale 
Modifie : décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale 

13 Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

→FPH

38 Arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

→POUR INFORMATION

1 Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

2 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

4 Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

42 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

→CONSEIL D'ÉTAT

71 Décision nos 466189 et 471557 du 4 janvier 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux 
Annule en tant qu'il approuve ces dispositions : Arrêté du 22 décembre 2022 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2024 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

18 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

19 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

26 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile) 

27 Décision du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 

33 Arrêté du 3 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires 

36 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire 

85 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2024