Sélection du JORF n°0008 du 10 janvier 2025

→FPE

4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

5 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur 

6 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

 

→POUR INFORMATION

25 Décret du 8 janvier 2025 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) 

8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

26 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 

33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) 

43 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 

54 Avis relatif au calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects 

13 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers 

14 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2025 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche 

53 Arrêté du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)

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