Sélection du JORF n°0009 du 11 janvier 2025
→FPE
4 Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Modifie : décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
5 Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Modifie : décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu l'avis du comité social d'administration de proximité de la préfecture et des services déconcentrés de la Guadeloupe en date du 1er août 2024
8 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
20 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
Modifie : arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'École polytechnique
Modifie : arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'École polytechnique
49 Décision du 6 janvier 2025 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
Annule et remplace : décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
→POUR INFORMATION
23 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au troisième grade d'administrateur de l'État au titre de l'année 2025
26 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
28 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
29 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
34 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
38 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
39 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
40 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
16 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe
17 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2ème classe