Sélection du JORF n°0012 du 16 janvier 2024
→FPE
15 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale – (en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'École navale à partir du 1er janvier 2024)
Abroge : arrêté du 10 janvier 2022 modifié relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale
→POUR INFORMATION
1 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
2 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
3 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
22 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
34 Délibération n° 2023-151 du 21 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés