Sélection du JORF n°0014 du 17 janvier 2025

→FPE

7 Arrêté du 18 décembre 2024 portant application pour l'Agence nationale des titres sécurisés de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires

16 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées 

17 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers 

18 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 

19 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) 

20 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers 

22 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'École du Louvre 
Modifie : arrêté du 30 avril 1998 modifié relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'École du Louvre 
Modifie : arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'École du Louvre 
Modifie : arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'élection du représentant des auditeurs au conseil d'administration de l'École du Louvre 
Modifie : arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'École du Louvre 

78 Délibération n° 2025-01 du 8 janvier 2025 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM 
Abroge : délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM 

→POUR INFORMATION

26 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'État) 

30 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement 

32 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer 

43 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales 

44 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 

45 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins 

52 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics 

53 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme 

54 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 

57 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire 

66 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité 

67 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux 

68 Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe 

70 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

5 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

6 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

13 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire 

15 Arrêté du 15 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025 

93 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

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