Sélection du JORF n°0015 du 18 janvier 2025
→FPE
21 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
32 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Modifie : arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
36 Arrêté du 14 janvier 2025 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'École de l'air et de l'espace prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Abroge à l'issue du processus d'intégration à l'École de l'air et de l'espace 2025 : arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'École de l'air et de l'espace prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
37 Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
Abroge : arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
49 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
50 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'État
→POUR INFORMATION
3 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
5 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
9 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
54 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
55 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
56 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
67 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
68 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
81 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
82 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
83 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
85 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
22 Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
23 Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
28 Arrêté du 14 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
47 Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
48 Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière