Sélection du JORF n°0016 du 20 janvier 2024

→FPE

6 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (rectificatif)
Rectifie : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

→POUR INFORMATION

19 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités 

→CONSEIL D'ÉTAT

40 Décision nos 466052, 466116 et 466700 du 17 janvier 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux
Annule : décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

2 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)