Sélection du JORF n°0019 du 23 janvier 2025
→FPE
du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
Modifie : arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
14 Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration
Abroge : décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration
16 Arrêté du 17 janvier 2025 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour leurs membres – (en vigueur à compter du 1er janvier 2025)
17 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 20 janvier 2025)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
25 Décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'État et des magistrats – (en vigueur à compter du 1er janvier 2025)
Modifie : décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 modifié portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'État, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'État et des magistrats
29 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant les taux de promotion au titre de l'année 2024 dans les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
→POUR INFORMATION
9 Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
26 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
93 Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme BARON (Sophie)
97 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
98 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
101 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
102 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
103 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 10 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
28 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
30 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
32 Arrêté du 21 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
107 Arrêté du 14 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
125 Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la justice au titre de l'année 2025
126 Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2025
127 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
128 Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière