Sélection du JORF n°0019 du 24 janvier 2024

→FPE

31 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Modifie : arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées 

32 Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole 
Modifie : arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole 

33 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État 
Modifie : arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État 

36 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 

37 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 

84 Décision n° 2891 du 19 janvier 2024 portant procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

→POUR INFORMATION

35 Arrêté du 16 janvier 2024 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2024 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères 

40 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 

41 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2024 

58 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités 

106 Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 16 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique dans le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

20 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire 

27 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2024) 

28 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2024) 

29 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'État principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024 

83 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2^ème classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2025 

105 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire ouvert aux élèves accomplissant la troisième ou quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure