Sélection du JORF n°0022 du 27 janvier 2024
→FPE
13 Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
26 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Modifie : arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
32 Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France – (en vigueur le 1er janvier 2024)
33 Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France – (en vigueur le 1er janvier 2024)
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
2 Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
36 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'administrateurs de l'État
70 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
78 Décision n° 2024-PR-005 du 23 janvier 2024 relative à l'organisation des services de l'Autorité nationale des jeux