Sélection du JORF n°0023 du 28 janvier 2024
→FPE
11 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication – (en vigueur le 1er janvier 2023)
Modifie : arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
13 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Modifie : arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
→POUR INFORMATION
17 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
40 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
41 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
45 Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects