Sélection du JORF n°0025 du 30 janvier 2025
→FPE
12 Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques – (en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française)
Modifie : code de l’éducation
18 Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
Modifie : code de procédure pénale
19 Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
Modifie : code de procédure pénale
20 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Abroge : arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; décrets en Conseil d'État)
37 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
47 Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : décret n° 2003-90 du 3 février 2003 modifié relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
Modifie : décret n° 2011-1413 du 31 octobre 2011 relatif au recrutement des conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et de militaires de la gendarmerie nationale dont le décès est imputable au service et des partenaires liés à ces personnels par un pacte civil de solidarité
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)
2 Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
3 Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
4 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur
54 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
55 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
56 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
57 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
58 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
59 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
100 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
102 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
103 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
110 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
120 Arrêté du 25 janvier 2025 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
122 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
123 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
132 Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
15 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
50 Arrête du 27 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile