Sélection du JORF n°0027 du 1er février 2023

► FPE

10 Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Modifie : arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

11 Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Modifie : arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

13 Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

14 Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – (effet à compter du 1^er septembre 2023)

21 Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025

Abroge : arrêté du 10 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025

27 Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

31 Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077687

Abroge : arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

46 Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

► POUR INFORMATION

52 Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'État)

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2023

7 Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2023

9 Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023

23 Arrêté du 20 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement