Sélection du JORF n°0027 du 1er février 2025
→FPE
4 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'État stagiaires
Modifie : arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'État stagiaires
12 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique
Abroge : arrêté du 13 septembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois du ministère de la justice et de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
13 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique
Abroge : arrêté du 13 septembre 2018 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
31 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2025-87 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Décret n° 2025-88 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
3 Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
14 Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
18 Décret n° 2025-91 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
19 Décret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
20 Décret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
25 Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
28 Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
29 Décret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
37 Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
38 Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
39 Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
62 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
69 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
75 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
79 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
80 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
83 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
24 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2025
36 Décision du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
107 Avis de recrutement de quatre travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025