Sélection du JORF n°0027 du 2 février 2024
→FPE
1 Décret n° 2024-63 du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ainsi qu'à l'organisation et aux procédures des juridictions financières
Modifie : code des juridictions financières
2 Décret n° 2024-64 du 1er février 2024 modifiant le décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes
Modifie : décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes
10 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Modifie : arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
30 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Modifie : arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
31 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Modifie : arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
35 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
→POUR INFORMATION
49 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
65 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
77 Délibération n° 2023-073 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités d'accès aux données mentionnées à l'article L. 3512-24 du code de la santé publique par les agents des douanes, en application de l'article L. 80 N du livre des procédures fiscales
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 30 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
27 Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2024
28 Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'État d'infirmier
29 Arrêté du 30 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
38 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
39 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
42 Arrêté du 31 janvier 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
43 Arrêté du 31 janvier 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
75 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)