Sélection du JORF n°0028 du 3 février 2024
→FPE
25 Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Modifie : arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2024-67 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
2 Décret n° 2024-68 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
3 Décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
14 Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (rectificatif)
48 Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
50 Arrêté du 2 février 2024 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information au sein des services du Premier ministre
66 Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
68 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques