Sélection du JORF n°0029 du 3 février 2023
► FPE
4 Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'État
Modifie : décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
Modifie : décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
Modifie : décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'État
Modifie : décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État
27 Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
Modifie : arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
► POUR INFORMATION
104 Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits