Sélection du JORF n°0029 du 4 février 2024
→3 FP
8 Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code du travail
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents contractuels de l'État
Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 modifié relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État du congé de présence parentale
Modifie : décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
→FPE
14 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
Modifie : arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
→POUR INFORMATION
2 Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
9 Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
28 Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l'État)
29 Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
30 Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
42 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité Parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Décret du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation
22 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
23 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
24 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
25 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure