Sélection du JORF n°0030 du 5 février 2025
→FPE
39 Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'École nationale des travaux publics de l'État – (en vigueur le 1er mars 2025)
Modifie : code de l'éducation
Abroge : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'École nationale des travaux publics de l'État
→POUR INFORMATION
5 Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
9 Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions »
34 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État
40 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
41 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
55 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
38 Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle