Sélection du JORF n°0030 du 6 février 2024
→FPE
6 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
26 Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
→POUR INFORMATION
27 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
30 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 30 janvier 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)