Sélection du JORF n°0031 du 5 février 2023

► FPE

21 Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire

Modifie : code de la défense

23 Arrêté du 1^er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'École navale et des élèves de l'École militaire de la flotte

Modifie : arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'École navale et des élèves de l'École militaire de la flotte

► POUR INFORMATION

9 Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »

35 Arrêté du 3 février 2023 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. CHEVALIER (Yves)

39 Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale)

46 Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

47 Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

15 Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

16 Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

17 Arrêté du 2 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18 Arrêté du 2 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

22 Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'État d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2023

25 Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

26 Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

34 Arrêté du 1^er février 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

59 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C