Sélection du JORF n°0032 du 7 février 2023

► FPE

6 Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

16 Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Modifie : code de la santé publique

19 Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique

► POUR INFORMATION

24 Arrêté du 3 février 2023 portant nomination et affectation (administrateurs de l'État stagiaires)

46 Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

69 Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (demande d'avis n° 22006514)

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

68 Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2024

80 Avis de vacance d'emplois dans les fonctions d'auditeur au Conseil d'État

81 Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en classe de première à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (recrutement 2023)

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