Sélection du JORF n°0032 du 8 février 2024
→FPE
1 Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Abroge : arrêté du 29 juin 2022 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
3 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
24 Arrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail – (en vigueur au 1er janvier 2023)
→POUR INFORMATION
23 Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
30 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
53 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination au comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
55 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
58 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la culture
→CONSEIL D'ÉTAT
127 Décision n° 450285 du 2 février 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
22 Arrêté du 24 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
28 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
135 Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
136 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique