Sélection du JORF n°0033 du 8 février 2023

► FPE

1 Décret n° 2023-74 du 6 février 2023 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1^er mai 2023)

Modifie : décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

23 Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident – (À compter du 1^er janvier 2025)

24 Décret n° 2023-75 du 6 février 2023 relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior

Modifie : décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

► POUR INFORMATION

49 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

84 Délibération n° 2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16 Arrêté du 20 janvier 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2023)

18 Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

19 Arrêté du 6 février 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires

22 Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

36 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant le nombre de postes offerts fixé par l'arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'État

95 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023