Sélection du JORF n°0033 du 9 février 2024
La veille JO reprendra le lundi 19 février 2024 avec un récapitulatif des publications du 10 au 16 février 2024.
→FPE
15 Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
35 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
Modifie : arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
39 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet à la date de signature du présent acte)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→POUR INFORMATION
1 Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
28 Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
47 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
→CONSEIL CONSTITUTIONNEL
82 Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
12 Arrêté du 7 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects
18 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
22 Arrêté du 6 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
26 Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
31 Arrêté du 2 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
32 Arrêté du 2 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
36 Arrêté du 8 février 2024 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)