Sélection du JORF n°0035 du 11 février 2024
→FPE
2 Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
15 Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales – (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
→POUR INFORMATION
3 Arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
19 Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
22 Arrêté du 9 février 2024 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
24 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
35 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
36 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées
40 Arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'État)
48 Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
49 Avis relatif à la désignation de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 8 février 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
5 Arrêté du 8 février 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
7 Arrêté du 9 février 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2024
9 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
14 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'État hors classe
21 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine
62 Avis modifiant l'avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien