Sélection du JORF n°0038 du 15 février 2024

→FPE

6 Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements 

8 Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française – (en vigueur le 1^er mars 2024)
Modifie : décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française 

9 Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Abroge : arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

→FPT

7 Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police

→FPH

16 Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière 
Modifie : arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

→POUR INFORMATION

1 Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

12 Arrêté du 12 février 2024 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé maternité, paternité et d'adoption 

42 Décret du 14 février 2024 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'État) - M. JOSSE (Philippe)

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2024-2025 

20 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts 

21 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts 

26 Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'État principal de deuxième classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art », du ministère de la culture (session 2023) 

27 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture 

29 Arrêté du 24 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2^ème classe du ministère de la défense